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Legend (PortailCarto/Theme_amenagement)

Demandes de permis de construire en traitement (0)
Procédure Ordinaire Procédure Ordinaire
Procédure Simplifiée Procédure Simplifiée
Objets surfaciques des demandes de permis de construire en traitement (11)
Procédure Ordinaire Procédure Ordinaire
Procédure Simplifiée Procédure Simplifiée
Secteurs soumis à PAD aménagement local (2)
A l'étude A l'étude
En vigueur En vigueur
En modification En modification
En cours d'abrogation En cours d'abrogation
Abrogé Abrogé
Suspendu Suspendu
Abandonné Abandonné
PAD à faire PAD à faire
Modification RCU ou révision PAL d un secteur aménagement local (3)
Révision générale PAL aménagement local (4)
Programme de révision Programme de révision
Examen préalable Examen préalable
Enquête publique Enquête publique
Examen final Examen final
En attente d'approbation En attente d'approbation
Approuvé Approuvé
Surfaces d assolement (7)
Surfaces d'assolement Surfaces d'assolement
Surfaces d'assolement complémentaires Surfaces d'assolement complémentaires
Surfaces à aptitude réduite pour la culture des champs (8)
B1 (Surface apte à la culture des champs en cas de nécessité) B1 (Surface apte à la culture des champs en cas de nécessité)
B2 (Surface apte à l'utilisation herbagère) B2 (Surface apte à l'utilisation herbagère)
C (Surface peu apte à un usage agricole) C (Surface peu apte à un usage agricole)